Conditions générales de ventes

INSCRIPTION ET PAIEMENT
Les inscriptions se font dans notre agence ou par correspondance, à l’aide du bulletin d’inscription prévu à cet effet.
Chaque inscription doit être accompagnée d’un acompte de 200 €** par personne.
A réception du bulletin d’inscription, l’agence délivre une confirmation d’inscription qui précise les formalités nécessaires* et indique les échéances de règlement : un deuxième acompte de 50 % du prix du voyage à 90 jours** du départ, le solde étant à verser au plus tard 35 jours avant le départ.
Les inscriptions sont enregistrées jusqu’à la date du départ en fonction des places disponibles.
L’inscription implique l’accord sur toutes les clauses des conditions générales et particulières.
* Pour les personnes de nationalité française uniquement. Toutes les personnes étrangères (y compris les ressortissants d’un pays européen) doivent s’assurer auprès de l’agence que celle-ci a bien enregistré cette information. L’agence ne pourra être tenue pour responsable de tout défaut de communication à ce sujet.
** Croisières : acompte à l’inscription de 400€ et second acompte à 100 jours du départ.

PRESTATIONS
Dans les prix sont inclus un grand nombre de prestations, notamment les assurances annulation-rapatriement-bagages et les frais de visas, habituellement non comprises dans les tarifs annoncés par les agents de voyages.
Les prix comprennent (sauf mention contraire) :
•    les frais de dossier et d’inscription ;
•    l’assurance annulation-rapatriement-bagages (voir paragraphe « assurances » ci-dessous)
•    les frais d’obtention des visas (l’agence se charge d’obtenir les visas pour les voyageurs de nationalité française, dans la mesure où la réglementation le lui permet) ;
•    les transports mentionnés au programme : le billet d’avion en classe économique, sur vol régulier ou affrété, les taxes d’aéroport – le billet de train en deuxième classe, la réservation de place ou couchette – le transport en autocar pour les circuits – le transport particulier pour certaines excursions : taxi, téléphérique, embarcation… ;
•    les services divers : l’accueil d’un représentant de l’agence à l’aéroport de départ, l’assistance dans les pays visités d’une agence de tourisme, les billets d’entrée dans les monuments, sites et musées mentionnés au programme ;
•    le logement : en hôtels, selon la catégorie mentionnée au programme (chambre à deux lits, sanitaires privés, sauf rares exceptions) ; la catégorie indiquée correspondant aux normes locales. L’agence se charge de placer en chambre à deux lits les voyageurs qui s’inscrivent individuellement. En cas d’impossibilité de trouver un co-chambriste, un supplément chambre individuelle pourra être demandé à la dernière personne qui s’inscrit seule ;
•    les repas : la pension complète (sauf mention contraire) – certains repas sont prévus en pique-nique suivant les exigences des visites ;
•    l’animation : tous nos voyages (sauf cas exceptionnel et le voyageur en est avisé) sont accompagnés par un animateur et par un guide local.
•    Les programmes sont susceptibles de modifications mineures en fonction des possibilités de réservation.

Les prix ne comprennent pas :
les excursions mentionnées « facultatives »
•    les frais de transport du domicile au lieu du rendez-vous de départ
•    les gratifications d’usage aux guides et chauffeurs (celles-ci sont facultatives et fonction de la satisfaction des participants)
•    Les émoluments à remettre aux intervenants et conférenciers
•    Les boissons, cafés et extra personnels
•    toutes dépenses non prévues au programme du voyage et consécutives à un événement dont l’agence ne peut être tenue pour responsable tel que grève, retard d’avion …, restent à la charge du voyageur, aucune assurance ne permettant actuellement de couvrir ces frais.

Les prix sont établis pour un groupe de 15 à 25 participants (sauf mention contraire), étant précisé que cet effectif peut être dépassé.
Les prix sont calculés en fonction des cours des devises, des taxes aéroportuaires et des surcharges carburants mentionnés aux conditions particulières de chaque voyage.

Un mois avant le départ, si cela est nécessaire, l’agence informe les participants d’une modification du prix due à un effectif inférieur à l’effectif référence de calcul du prix (selon les destinations) ou à une variation des conditions économiques évoquées ci-dessus. Dans le cas d’une augmentation de prix supérieure à 10% du prix du voyage, les personnes inscrites sont libres de ne pas donner suite à leur inscription, et  seront remboursées de l’intégralité des sommes versées à l’agence.

CHAMBRE INDIVIDUELLE
Les chambres pour personnes seules sont souvent moins confortables que les chambres doubles, et ce malgré le supplément demandé. Elles sont, de plus, en nombre limité et donc attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions, en fonction des disponibilités des hébergements.

TRANSPORTS AÉRIENS
Les horaires des vols sont donnés à titre indicatif car ils peuvent subir des modifications. Ils ne sont pas un élément contractuel du billet et n’engagent pas la responsabilité des compagnies aériennes, conformément à la convention internationale de Varsovie. Le premier jour, vous pouvez partir aussi bien à 5 heures du matin qu’à n’importe quelle heure de la journée et même parfois dans la soirée. Il en est de même pour le dernier jour. En aucun cas les frais liés à un horaire d’arrivée ou de départ matinal ou tardif ne pourront être pris en charge par l’agence ni être pris en compte pour justifier une éventuelle annulation. Des changements d’horaires aériens peuvent entraîner une légère modification de la durée du séjour. Celle-ci ne donne pas lieu à dédommagement quand l’agence peut respecter le programme et les visites initialement prévus.

CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par courrier. Des frais de dossier, non remboursables, de 100€ par personne sont retenus pour les voyages, auquel il convient d’ajouter les frais de visas éventuels. En outre, des frais d’annulation, remboursables suivant les clauses du contrat d’assurance, sont retenus et calculés en pourcentage du prix total du voyage et en fonction de la date d’annulation, selon les barèmes suivants :

• entre 30 et 21 jours : 25%
• entre 20 et 8 jours : 50%
• entre 7 et 2 jours : 75%
• moins de 2 jours : 100%

ASSURANCES
Tous nos voyages sont couverts par une convention d’assurance et d’assistance souscrite auprès de la compagnie Mapfre Assistance / l’Européenne d’assurances voyages : 41, rue des trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex, sous le n° : 7.906.046. Un fascicule détaillant les conditions de cette assurance, est joint à toute confirmation d’inscription.
L’assurance porte sur les éléments suivants :
• Annulation de voyage
• Bagages et effets personnels
• Individuelle accident de voyage
• Responsabilité civile
• Ratage d’avion
• Frais d’interruption de séjour
• Départ et retour impossible
• Assistance

RESPONSABILITÉ DE L’AGENCE
Pour raisons politiques, militaires, sanitaires, climatiques, mécaniques ou économiques, dans l’intérêt et pour la sécurité des voyageurs, l’agence se réserve le droit, à tout moment, d’annuler le voyage ou la croisière, d’en changer l’itinéraire, d’en interrompre le cours ou d’en modifier les prix. Les participants sont remboursés en cas d’annulation ou d’interruption :
• avant le départ : des sommes versées à l’exclusion de tous dommages et intérêts ;
• en cours de voyage : au prorata du nombre de jours de voyage ou de croisière non réalisés ;
• en cas de force majeure extérieure à l’agence, un montant minimum de 100 € par personne sera retenu à titre compensatoire d’une partie des frais d’organisation.
Les visites prévues dans les programmes peuvent être modifiées ou effectuées dans un ordre différent de celui indiqué dans le descriptif des programmes. Si, pour une raison quelconque indépendante de sa volonté, l’agence se voit dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements prévus, la personne inscrite au voyage sera remboursée de la somme correspondant aux prestations non fournies et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités. L’agence agit en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et les prestataires de services ; en aucun cas elle ne pourra être tenue pour responsable d’accidents ou dommages survenus en cours de voyage. Il en est de même en cas de retard, d’irrégularités, de pertes ou de vol d’effets ou de bagages.

LITIGES
Le tribunal compétent, en cas de contestation, pour toutes demandes ou actions judiciaires, est celui du ressort du défendeur (siège social de la société ou lieu d’habitation de la personne assignée).

CONDITIONS DE VENTE
Nos conditions de vente sont conformes aux conditions générales de vente fixées par l’arrêté interministériel numéro 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.

ROUTES BIBLIQUES
104, boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris.
IM 075 140 073  – SAS au capital de 190.000 € – agrément IATA
RCS Paris 487 842 684 00036 – Garant : Atradius 159 rue Anatole France – 92596 Levallois Perret Cedex  – RCP : ALLIANZ.